Un Plan Rebond pour les chômeurs en fin de droit

Entré en vigueur le 1er juin dernier, le Plan Rebond pour l’emploi cible les 325.000 personnes qui arrivent en fin de droit.

« Les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles et n’exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l’allocation d’assurance prévue à l’article L. 5422-2 du code du travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d’un parcours d’insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi », précise l’article 1 du décret instituant le Plan Rebond pour l’emploi.
Entré en vigueur le 1er juin dernier, cette nouvelle mesure gouvernementale, née d’un accord avec les partenaires sociaux, vise à permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour y parvenir, 70.000 « formations rebond » rémunérées et 170.000 « contrats rebond » devraient être proposés, deux outils qui pourraient être renforcés par les régions, sollicitées pour financer 20.000 formations supplémentaires.
Pour bénéficier de ce Plan, les demandeurs d’emploi ne doivent pas pouvoir prétendre à l’allocation de solidarité, au RSA (revenu de solidarité active) ou au RMI (revenu minimum d’insertion), à l’API (allocation de parent isolé) ou encore à une allocation spécifique d’indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale. Ce préalable rempli, ils pourront intégrer le « parcours d’insertion renforcé » proposé par Pôle emploi, parcours durant lequel ils se verront proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé (contrat initiative emploi ou contrat d’accompagnement dans l’emploi) correspondant à leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les cadres, eux, pourront se voir proposer un accompagnement spécifique, toujours par Pôle emploi ou par l’Apec, qui financera en partie cette mesure.
Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier de ces outils, le Gouvernement propose une « Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi ». Attribuée pour 6 mois maximum, elle est fixée à 460 euros et, pour pouvoir en bénéficier, le demandeur d’emploi doit respecter un plafond de ressources mensuelles inférieur ou égal à 2.119,60 euros pour une personne seule et à 3.330,80 euros pour une personne vivant en couple. Mais… « L’aide n’est pas versée lorsque le demandeur d’emploi refuse, sans motif légitime, une des mesures mentionnées à l’article 3 proposées par Pôle emploi », souligne le décret sans plus de précision…
Les premiers courriers commencent à être adressés aux demandeurs d’emploi concernés. Ils devront renvoyer leur demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'attestation de non-perception du RSA avant de rencontrer éventuellement un conseiller Pôle emploi pour monter leur dossier de contrat aidé, de formation rémunérée ou d'aide exceptionnelle.

Auteur : Ingrid Lemelle