Dix mesures pour la formation

La Loi Cherpion est entrée en vigueur le 30 juillet dernier. Elle instaure plusieurs mesures en faveur de l’emploi et de la formation en alternance.

La loi relative au développement de l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Cherpion", prévoit un ensemble de mesures nouvelles destinées à faciliter le recours à la formation en alternance et à renforcer l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi.
- La Carte d’étudiant des métiers : Elle sera désormais délivrée par l’organisme de formation aux apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation, ce qui leur permettra de bénéficier des mêmes réductions tarifaires qu’un étudiant de l’enseignement supérieur.
- Le Portail de l’alternance : Son objectif est de faciliter la mise en relation employeurs /jeunes, mais aussi de simplifier les démarches administratives des entreprises.
- L'élargissement aux activités saisonnières et à l'intérim : Dans le cadre d'activités saisonnières, un contrat en alternance peut dorénavant être conclu conjointement par deux employeurs. Il fait alors l'objet d'une convention tripartie, et à l’issue, le salarié peut obtenir deux qualifications professionnelles. Les entreprises de travail temporaire peuvent, elles aussi, proposer des contrats d’apprentissage.
- Le renouvellement du contrat pro : Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut désormais être renouvelé lorsque le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
- Un contrat pro avec un particulier : La loi instaure, à titre expérimental, la possibilité pour un particulier employeur de conclure un contrat de professionnalisation, sous réserve d’un accompagnement.
- Poursuite de formation en cas de rupture : Dans le cadre d'une action de professionnalisation d’au moins 12 mois et en cas de rupture du contrat par l'employeur, le bénéficiaire peut poursuivre sa formation et/ou passer ses examen et bénéficier d'un financement d'un OPCA dans la limite de trois mois.
- Période de professionnalisation : Une durée minimale légale est fixée pour les périodes de professionnalisation. 35 heures pour les entreprises de 50 salariés et plus et à 70 heures pour celles de 250 salariés et plus, hors les bilans de compétences, VAE et périodes de professionnalisation des salariés de 45 ans et plus.
- Elargissement de la POE : La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle est élargie aux contrats de professionnalisation à durée déterminée (12 mois minimum) et d’apprentissage et une POE collective est mise en place afin de former plusieurs demandeurs d’emploi pour des postes identifiés.
- Création du CSP : Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la CRP et le CTP. Destiné aux salariés licenciés économique qui bénéficient d’un parcours de retour à l’emploi, il leur permet de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
- Travailler en congé: Le Congé de reclassement peut désormais comporter des périodes de travail (CDD ou contrat de travail intérimaire).

Auteur : Ingrid Lemelle