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16.09.2015

Les principaux contrats de travail

En matière d’embauche, selon la loi et plus particulièrement selon le code du travail, « Le CDI est la forme normale et générale du travail, tout autre contrat représente une exception ». Dans cet article, découvrez les principaux types de contrats de travail.

1. Le CDI

Le contrat à durée indéterminé est la règle pour pourvoir un poste permanent et durable dans l’entreprise. Dans l’absolu, le CDI peut être conclu sans qu’il soit nécessaire de rédiger un écrit. Cependant, la période d’essai n’est valable que si elle est écrite.

En l’absence de contrat en bonne et due forme, l’employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

2. Le CDD

Il existe deux types de contrat à durée déterminée, ces deux formes valent également pour le CTT :

Les CDD de date à date : la durée maximale du CDD ou du CTT est de 18 mois maximum renouvellement compris. Ce délai est porté à 24 mois pour les contrats effectués à l’étranger. En revanche, la durée est ramenée à 9 mois pour des travaux urgents ou dans l’attente d’un CDI.

Pour les CDD sans terme précis : Dans certains cas, on ne connait pas la durée maximale d’un CDD/CTT, mais ils ont une échéance. Toutefois, une durée minimale doit être inscrite dans le contrat.

3. Le CTT

Le contrat temporaire de travail est le frère jumeau du CDD. Il est utilisé pour exécuter une tâche à durée limitée, appelée mission. Le travailleur intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'un employeur. Ce contrat doit être conclu par écrit et adressé au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant la prise de fonction.

On ne peut pas recourir à l’un de ces contrats si la tâche à accomplir est permanente.  La réglementation touche à 90% les deux contrats. On peut recourir au CDD ou au CTT, pour une tache définit, temporaire et occasionnel. Cela signifie que la loi a prévu des cas de recours autorisés.

4. Les contrats en alternance

Mêlant travail et formation théorique, les contrats en alternance permettent de se former à un métier en obtenant une qualification. Il existe deux types de contrats possibles :

Le contrat d’apprentissage : ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (et sous conditions aux jeunes de 15 ans), dans la plupart des cas, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés. Depuis 2014, il est également possible de signer un contrat d’apprentissage pour une durée indéterminée (CDI).

Le contrat de professionnalisation : ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il peut être à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 mois à 1 an (voire 2 ans dans certains cas), ou indéterminée (CDI).

Ces contrats ont notamment pour but de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, l’État a mis en place d'autres contrats dit « aidés » comme les emplois d'avenir, le contrat de génération ou encore le Pacte.

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