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16.09.2015

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer une prestation de travail, pour le compte d’un employeur. Pour éviter toutes erreurs de compréhension lors de la signature du contrat de travail, il faut discerner les clauses générales et les clauses spécifiques attenantes au contrat de travail.

 

 

 

 

1. Les clauses générales du contrat de travail

Ce sont celles qu’on retrouve dans tous les contrats de travail. Elles ne sont pas obligatoires mais elles sont généralement présentes dans tous les contrats classiques.

- L’identification des partis au contrat

- L’Engagement

- Le Poste de travail

- La période d’essai

Si l’employeur veut recourir à une période d’essai, celle-ci doit obligatoirement être écrite. On appelle période d’essai « période de liberté » car employeur et salariés peuvent mettre fin au contrat sans motif et sans indemnité. Pendant celle-ci le collaborateur est payé dès le début de la période de travail.

Un seul renouvellement est possible si le contrat et la convention collective le prévoit.

   -  2 mois : pour les ouvriers et les employés : ne peut pas dépasser 4 mois

   -  3 mois : pour les technicien et agents de maitrise : ne peut pas dépasser 6 mois

   -  4 mois : pour les cadres : ne peut pas dépasser 8 mois

- La rémunération

- La durée du temps de travail (35 heures. 151,57 h/mois, 1607 h/ans).

- Les congés payés

- Les absences : avantage sociaux et la convention collective

- La nationalité

- Lieu de travail

2. Les clauses spécifiques

Si elles existent, elles sont toujours écrites. Il est important d’en étudier l’impact, car certaines vous suivront même après avoir quitté l’entreprise.

- La clause de confidentialité

Il est interdit de divulguer des informations commerciales, techniques, financières que l’on a obtenues dans l’entreprise. Si l’entreprise détient un savoir-faire particulier (brevet, franchise) cette clause peut s’intituler « clause de secret professionnel ». Si le salarié divulgue des informations à la concurrence ce sera une faute lourde. Le salarié doit respecter une certaine réserve et discrétion envers son entreprise. Cependant, celle-ci ne doit pas porter atteinte, à la liberté d’expression du salarié.

- La clause de mobilité

Par cette clause, l’employeur se réserve le droit de prévoir le déplacement géographique du salarié sur un territoire déterminé. Le salarié qui refuse de se déplacer au mépris d’une clause de mobilité sera licencié, parfois pour faute grave. Il appartient à l’employeur de prouver que le déplacement de l’entreprise est obligatoire et ne peut faire autrement. La mobilité induit la mutation.

- La clause de fidélité

Elle peut s’appeler aussi « loyauté », elle est plus explicite quand elle s’appelle « clause d’exclusivité ». Pendant la durée du contrat de travail, la clause interdit au salarié de travailler dans une entreprise concurrente ou de créer son entreprise concurrente et donc faire tout acte de concurrence à l’employeur.

- La clause de non-concurrence

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, elle lui interdit de travailler pour une entreprise concurrente ou de créer une entreprise concurrente directement ou indirectement pour des activités et ce pour une durée et dans un espace limité moyennant une indemnité financière. Cette clause s’exécute au départ du salarié de l’entreprise quel qu’en soit la cause. La durée maximale est de 2 à 3 ans, dans le secteur commercial notamment. Cela ne lui interdit pas de trouver un emploi dans sa branche professionnelle. Elle peut être  annulée par le conseil de prud’hommes s’il considère qu’elle empêche le salarié de trouver un emploi correspondant à sa formation professionnelle.

- La clause de dédit-formation

Par cette clause, le salarié s’engage à rester dans l’entreprise un temps déterminé afin que la formation spécifique payée par son employeur profite à l’entreprise.

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